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La Mauritanie possède des atouts décisifs pour assurer à sa
population relativement peu nombreuse le développement économique et le bien
être social.
Mais la réussite
de ces objectifs salutaires est rendu impossible, tant que des solutions viables
ne sont pas apportées aux contradictions fondamentales qui divisent aujourd'hui
les Mauritaniens :
- En effet l'unité
nationale reste sous la menace des plaies mal soignées résultant des graves
crises 1989-1991;
- la cohésion
sociale est dangereusement menacée par l'aggravation
des inégalités et l'extension de la pauvreté ;
- l'aspiration à
la justice et à un ordre fondé sur le droit s'amplifie à un degré sans précédent,
au moment où l'État, par ailleurs
pris d'assaut par les fléaux des malversations, de la corruption et du népotisme,
accepte de moins en moins de se soumettre lui-même aux décisions de justice et
de promouvoir le droit ;
- la fraude électorale
et le parti pris de l'administration ont conduit à exclure pratiquement
l'opposition des institutions représentatives et à décrédibiliser l'expérience démocratique tout en fragilisant davantage l'État.
Cette situation interpelle tous
les Mauritaniens sans distinction de condition sociale ou d'opinion politique.
Les réponses risquent d'intervenir dans un contexte international et africain
marqué par les déséquilibres de tous
ordres, l'instabilité voire le chaos et à
un moment où des foyers de tensions au nord et sud de notre pays menacent
d'embraser la sous-région.
Puisque le contexte est dangereux,
il y a lieu d'anticiper le changement nécessaire
pour être à même de le contrôler et éviter les dérapages. Une telle
question est l'affaire de tous et requiert un débat national. Mais dans quel
cadre ? Comment y parvenir dans une
situation anormale qui met face à face une opposition devenue
extraparlementaire suite au blocage du processus démocratique et un pouvoir
disposant du monopole de la représentation nationale?
Aussi notre parti,
l'UFD/EN préconise-t-il le recours au dialogue direct
pour la conclusion d'un compromis national qui vise à enraciner et à
approfondir la démocratie et dans ce but se préoccupe avant tout d'écarter
les menaces que pèsent sur la paix civile en raison de la crise sociale et de
la perte de crédit et d'autorité de l'Etat.
L'établissement récent du
dialogue entre le pouvoir et une partie de l'opposition est déjà un pas
important dans ce sens, dont il faut se féliciter et qu'il s'agit d'élargir et
de consolider. Nous pensons justement qu'il est maintenant temps de donner à
cette approche positive un fondement substantiel.
Dans cet esprit nous proposons le programme de réformes suivant en guise de
contribution au dialogue national que nous souhaitons large, sincère et constructif.
I.1. Mobilisation des
ressources et facteurs de lutte contre la pauvreté par:
-
la protection et l'encouragement de la production nationale en particulier
dans les secteurs de la pêche, de l'agriculture et de la petite et moyenne
industrie, secteurs créateurs de richesses et générateurs d'emplois; dans ce
but l'État doit promouvoir une politique incitative en matière de crédit,
des privilèges fiscaux et de soutien à la commercialisation;
- l'assainissement
de la gestion des biens publics et des financements extérieurs
; la lutte contre le détournements, la
mauvaise gestion et le gaspillage permettra
de préserver une part importante des ressources nationales pour le développement
économique et social du pays. L'Etat doit notamment réduire son train de vie;
-
la garantie du libre jeu de
la concurrence et la protection du consommateur ; il s'agit de lever tous
les obstacles à une concurrence émulative
entre les opérateurs économiques, qui engendre
la création d'emplois, régule les prix, incite à la qualité des produits et
protège les intérêts des consommateurs et des opérateurs de petites et
moyennes catégories.
Dans ce but, il s'impose en priorité d'assainir l'administration des marchés
de l'État, d'ouvrir l'accès à ces marchés à toutes les catégories
d'opérateurs nationaux et de proscrire les pratiques monopolistiques notamment
dans les secteurs vitaux du transport public, de l'agriculture irriguée et de
l'importation des produits de première nécessité;
-
promouvoir une politique de
préservation et de gestion rationnelle de nos ressources nationales et protéger
notre environnement;
-
créer un environnement
favorable aux investissements étrangers dans le respect de nos intérêts
nationaux;
- la réforme du système
fiscal dans un sens plus juste: notamment réduire la pression trop forte
qui s'exerce sur les salariés et faire contribuer les riches de manière plus
effective et plus équitable.
1.2. Assurer une meilleure
répartition des ressources nationales à travers:
- un
mécanisme de stabilisation des prix des produits de première nécessité,
qui fixe les taux de la marge bénéficiaire et combat les pratiques spéculatives
et les ententes illégales;
- la
conclusion d'un pacte social entre les syndicats, les employeurs et l'État,
qui vise a concilier l'exigence de développement
économique avec celles de l'amélioration du
pouvoir d'achat des salariés, de
la lutte contre le chômage et du respect de la législation
du travail ;
- la création
d'un
système de sécurité social universel
garanti par l'État et fondé sur le
principe mutualiste pour assurer la couverture des frais de santé des citoyens
salariés ou non;
- la création d'un fonds
national de lutte contre le chômage qui apporte périodiquement un concours
aux chômeurs par l'organisation de chantiers d'intérêt public ou par une
allocation-chômage;
- définir et mettre en oeuvre
une véritable politique pour freiner l'exode rural et promouvoir les
initiatives de retour et de fixation des population rurales dans leurs terroirs
- préserver, assainir et
renforcer le secteur public dans les domaines de l'éducation, de la santé et
des services
vitaux de distribution de l'eau et de l'électricité et des postes et télécommunications;
plus particulièrement dans le domaine de la santé, une politique plus juste
devra garantir l'accès de tous aux soins médicaux, notamment les plus démunis,
et réglementer le secteur privé.
- promouvoir
une véritable politique de logements sociaux ;
- organiser le transport public
de manière, à mieux protéger les intérêts
des usagers et à les représenter dans les organismes de gestions des gares routières,
à assurer la sécurité routière et à restaurer
les prérogatives de l'Etat en matière de perception des taxes.
II.1. Garantir le respect des
droits humains et dans ce cadre veiller particulièrement au rétablissement
dans leurs droits des citoyens victimes des événements de 1989-1991 et à la
lutte contre toute pratique discriminatoire, à l'adoption et à la mise en
oeuvre de nouveaux textes et d'une politique
pour l'éradication des survivances de
l'esclavage, à promouvoir et protéger les droits de la femme par l'adoption
d'un code de la famille et une participation plus large des femmes aux
responsabilités publiques ;
II.2.
Réviser les textes en vigueur relatifs aux libertés publiques et individuelles
pour les conformer à l'esprit et a la lettre de la Constitution.
II.3.
Révision de la loi sur la presse pour modifier l'article 11 et faire prévaloir
les normes de liberté et de responsabilité dans le travail de presse, réglementer
le libre accès des partis politiques aux médias d'État
et introduire la libéralisation de la radio
et de la télévision sous la supervision d'un haut-conseil de la communication.
II.4. Instituer
un observatoire de consolidation de l'unité
nationale
II.5. Réformer le système
judiciaire notamment dans le but de l'unifier, de garantir le droit de la défense,
d'assurer l'indépendance et l'honorabilité des juges et l'exécution de leurs
décisions.
II.6. Assainir l'administration publique par :
- la lutte contre
l'enrichissement illicite, la corruption, le
népotisme et le non respect des normes et règlements relatifs au recrutement,
à la promotion, à la qualification professionnelle, à la hiérarchie, à
l'ancienneté et au mérite, et cela sans considération d'opinion
politique ou d'origine sociale.
- la réorganisation des forces de
sécurité et l'amélioration des conditions de vie, de travail
et de formation de leurs membres.
II.7.
Réhabiliter l'esprit et les dispositions de la loi foncière de 1983 notamment
en matière de
protection
des droits des populations locales propriétaires et du domaine de l'État
contre les abus administratifs et les
manipulations des spéculateurs.
III.1.
Recours au dialogue et au compromis pour le règlement des différents : la
violence ou l'incitation à la haine intercommunautaire,
l'intimidation et l'arbitraire doivent être
bannis de la vie politique ; dans le même esprit, la définition des grands
choix nationaux doit être l'occasion d'une large concertation avec tous les
partenaires (acteurs politiques, économiques,
sociaux etc.)
III.2. Révision
du code électoral notamment pour introduire des modifications relatives aux
questions suivantes :
- les
droits des représentants des candidats : introduire les améliorations
convenues lors des élections municipales de 1999 et de nouvelles dispositions
pour garantir l'exercice
du droit d'observateur à toutes les étapes
du processus électoral;
-
la supervision des élections : une
commission nationale électorale indépendante, nommée par décret doit assumer
la mission de supervision et de contrôle de toutes les étapes du processus
électoral et veiller à ce que tous les acteurs - administration, candidats et
électeurs - se conforment à la loi en la matière;
- le bureau
de vote : des dispositions pour garantir son impartialité; afin d'éviter
tout abus d'autorité dans les cas importants (expulsion de représentants de
liste), la décision doit revenir à la majorité du bureau de vote plutôt qu'à
son président;
- financement des campagnes électorales
: des dispositions réglementant et limitant le financement des campagnes électorales
pour éviter le gaspillage des ressources et l'étouffement
de la démocratie par la loi du plus riche; les partis disposant d'une assise électorale
déjà avérée doivent bénéficier d'une aide de l'État pour le
financement de leurs campagne électorales;
- bulletin de vote : pour
mettre un terme à toutes les manipulations illégales, adopter la formule du
bulletin de vote unique;
- liste
électorale : pour éviter les manipulations illégales, la révision des
listes doit se dérouler suivant des échéances régulières et en dehors des périodes
électorales; supprimer le recours aux révisions exceptionnelles et aux
ordonnances judiciaires pour l'inscription;
- fraude électorale
: redéfinir et renforcer le dispositif pénal.
III.3. Concertation permanente entre les départements concernés et
l'ensemble des partis au sujet de la mise en place des nouveaux état-civil et
listes électorales.
Nouakchott le
1er août 1999
Le Bureau Exécutif

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