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Unité- Démocratie- Justice sociale
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1 BARIL, TROIS FONDS (contribution de Moussa Batchily BA, bolerounet@yahoo.fr)
En cette période électorale, le pétrole sera sans doute un des thèmes majeurs du débat en Mauritanie.
A pas forcés, le Comité Militaire pour la Justice et la Démocratie a adopté un nombre important d’ordonnances relatives au pétrole. Cela est bien. Mais cela aurait été encore plus efficace si ces ordonnances reposaient sur une stratégie consensuelle d’exploitation et d’usage de cette ressource ponctuelle dont l’exploitation est limitée. Il est vrai que le Comité National de Suivi des Revenus des Hydrocarbures publie un rapport mensuel dont copie est disponible sur le site Internet www.tresor.mr, mais dont l’accessibilité est peu aisée, à la majorité des Mauritaniens. Au titre des éléments de stratégie, l’idée que nous souhaitons partager est un baril, trois fonds. Cela veut dire que la recette directe et indirecte de chaque baril vendu doit alimenter trois fonds, à savoir :
Un fonds pour le développement local. Il sera affecté à ce fonds 60% des revenus. Il semble légitime d’accorder ce pourcentage à la majorité de la population. Ce fonds contribuera aux financements de tous les investissements prévus dans les politiques sectorielles figurant dans le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté, ou CSLPII. Ce fonds comprendra deux sous composantes, une villageoise et une communale. La sous- composante villageoise avec 40% du fonds prendra en charge les investissements de proximité liés en particulier à l’école, comme première priorité, à la santé, à la souveraineté alimentaire et à l’accès à l`eau potable, au niveau de chaque village. La sous -composante communale avec 20 % investira dans les aspects structurants au niveau de la commune et qui dépassent la compétence d’un village. Les investissements seront engagés, en mode décentralisé, par transfert direct, sur la base de plans de développement locaux, pour chaque village et pour chaque commune[1]. Ce fonds sera à gestion autonome par le biais d’un conseil d’administration tripartite : État, collectivités locales et société civile.
Un fonds pour les générations futures. Il sera affecté à ce fonds 10 % des revenus. Ce fonds pourra être placé dans le circuit de la micro -finance pour appuyer des initiatives emplois jeunes. Une partie soutiendra de façon spécifique la scolarisation des filles. Ce fonds sera administré par un conseil comprenant l’État, une représentation de la jeunesse et la société civile.
Un fonds pour le renforcement général des capacités. Il sera affecté à ce fonds 30% des revenus. Ce fonds viendra en appui aux renforcements des capacités de l’État pour qu’il assume ses compétences régaliennes centrales, élabore des politiques publiques innovantes et largement partagées, délivre des services de qualité, assure une gouvernance démocratique, révise les grilles des salaires et la gestion des carrières. Il relèvera de ce fonds le renforcement des capacités de la société civile et de la compétitivité du secteur privée, y compris l’entreprenariat féminin. Ce fonds appuiera également le fonctionnement des institutions prévues dans la constitution. Ce fonds prendra aussi en charge le remboursement d’une partie de la dette de la Mauritanie. Une portion de ce fonds sera dédiée à la solidarité, en particulier avec l’Afrique, selon plusieurs modalités différentes, par exemple le financement de la coopération des collectivités transfrontalières.
Ces fonds s’inscrivent dans une stratégie globale, celle de préparer la Mauritanie pour en faire un pays compétitif, où il fait bon vivre, à l’horizon 2015, dans le cadre de la mondialisation actuelle. La mise en place de ces fonds nécessitera: - L’adoption d’une loi organique relative à la gestion transparente des revenus des hydrocarbures - L’inscription dans la loi de finances de tous les revenus issus du pétrole et leur affectation aux trois fonds. - L’adoption d’un code des collectivités locales accordant des compétences élargies et des ressources concomitantes aux collectivités territoriales et aux villages - La création d’un ministère chargé du développement local et des collectivités territoriales [1] Un tel dispositif de planification au niveau du village et de transfert de ressources est en cours de mise en œuvre dans 10 wilayas de la Mauritanie par le Projet de Développement Rural Communautaire du Ministère du Développement Rural, sur financement de la Banque mondiale. Il est fondé de grands espoirs sur ce projet dont les premières activités produisent des effets notables. |
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