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La campagne pour les sénatoriales vient de s'ouvrir dans notre pays, à un moment où le peuple palestinien traverse une des périodes les plus éprouvantes de son histoire. Malgré la volonté de paix exprimée à l'unanimité par les pays arabes lors du sommet de Beyrouth, Israël, avec le soutien tacite des USA, a décidé de s'enfoncer dans sa politique aventuriste en investissant le siège de l'Autorité palestinienne, pour couper Yasser Arafat de tout contact, voire l'expulser et même l'assassiner. C'est l'occasion pour l'UFP de réaffirmer son soutien indéfectible à l'Autorité palestinienne, sa solidarité avec la juste cause de ce peuple, pour la réalisation de ses aspirations nationales contre la politique terroriste et raciste d'Israël soutenue par les USA, sur la base des résolutions des Nations unies, pour la paix entre l'ensemble des pays et des peuples du Moyen-Orient. Les sénatoriales font suite aux élections législatives et municipales d'octobre 2001, dont l'ensemble des parties prenantes se sont félicités des résultats du fait de la transparence du scrutin et de la collaboration fructueuse qui a marqué les rapports entre l'ensemble des partis en lice et l'autorité de tutelle. La mise en place d'une assemblée nationale pluraliste, la première de l'histoire du système démocratique et politique dans notre pays, a soulevé beaucoup d'espoir, considérablement refroidi par la dissolution de AC. Avec le maintien du président du Front Populaire en prison, la crise de croissance qui secoue l'opposition et la perspective de la présidentielle de 2003, l'intelligentsia, l'opinion publique d'une manière générale et l'ensemble des amis de la Mauritanie s'interrogent sur l'avenir. Notre parti souhaiterait soumettre ses premières réflexions sur la nature de l'Etat que nous appelons de tous nos voeux pour notre pays, sur la place et le rôle du Sénat. A l'instar des jeunes pays, la Mauritanie, contrairement aux idées répandues par les partisans du néolibéralisme, a besoin d'un Etat fort - condition indispensable à la mise en place d'institutions vraiment démocratiques et représentatives, à une gestion saine des ressources nationales et à leur répartition équitable, à la définition et à la mise en place de règles de vie en société, respectueuses des différences, pour la régulation des relations de tous ordres, et pour un arbitrage des différends satisfaisant pour l'ensemble des membres et composantes de la société. Bref, La dimension démocratique de l'état, c'est non seulement la reconnaissance des droits fondamentaux (liberté d'opinion, de parole, d'organisation, de conscience, etc.), de l'ensemble des droits de la personne, c'est surtout leur application effective et la jouissance de ces droits par les individus et les communautés de tous ordres qui composent la société (associations, regroupements tribaux, confréries religieuses, nationalités, etc). Nous pensons également aux démembrements de l'état, à un système décentralisé de fonctionnement institutionnel, fondé sur le principe de la subsidiarité. Le principe de la subsidiarité signifie qu'une institution, à un niveau déterminée, assume les charges liées à ses compétences, sans interférence de l'échelon supérieur - celui-ci entrant en lice lorsque l'échelon concerné fait preuve d'incompétence à résoudre les conflits qui apparaissent ou lorsque les questions traitées concernent également d'autres institutions (par exemple la gestion d'un cours d'eau qui traverse plusieurs villages et campements). Cela exige, la mise en oeuvre du principe électif, à partir du campement et du village jusqu'à la région et au niveau de la représentation nationale (assemblée, sénat), sur la base du principe de la subsidiarité, en même temps qu'une introduction progressive des réformes souhaitées, en accordant toute l'attention nécessaire à la formation des élus (au plan politique, juridique et technique surtout). Un Etat juste suppose des droits et des devoirs égaux pour l'ensemble des citoyens, une justice compétente et indépendante de l'exécutif, dont les décisions sont effectivement appliquées. Dans un Etat juste, les règles de recrutement des agents se fondent exclusivement sur la compétence, l'expérience et la probité des citoyens et sont mises en oeuvre dans la transparence. A la fois les sanctions et les récompenses existent : pour donner des leçons à ceux qui enfreignent de manière notable les règles communes et ceux qui, dans l'exercice de leurs responsabilités violent les lois de la République ou cèdent à la corruption et à des comportements contraires à l'éthique ; pour montrer en exemple tous ceux qui auront un comportement respectueux des lois de la République et s'acquittent de leurs devoirs convenablement. Ainsi, un tel Etat accordera-t-il la plus grande attention au respect des droits des personnes et des communautés, punira-t-il sévèrement les délits de détournement des deniers publics, de violation de la dignité de la personne, en particulier le racisme et les pratique surannées comme l'esclavage. C'est sur cette base qu'il sera possible de s'assurer l'ardeur au travail et la fidélité aux principes républicains de la grande majorité des fonctionnaires qui sont honnêtes, exigeants quant à la suppression des zones de non-droits, de passe-droits, à la fin du statut de personnes au dessus des lois dont jouissent une infime minorité de Mauritaniens. Enfin, nous avons dit un Etat pluraliste. Les citoyens mauritaniens appartiennent à des familles, à des tribus, à des communautés, à divers formes de regroupements, et se situent à des échelles économiques et sociales d'une variété infinie. Il est essentiel que l'Etat de droit dans notre pays, non seulement reconnaisse constitutionnellement le pluralisme mais qu'il garantisse au plus haut point le respect des différences, en travaillant, en priorité, à améliorer le niveau économique et social des catégories les plus démunies. Les différences, comme celles liées à la culture, à l'appartenance à diverses aires de civilisations, à des courants de pensée divers, loin de nous affaiblir, constituent le fondement de la richesse de notre pays. La coexistence libre et émulative de ces différences enrichira les Mauritaniens, et contribuera non seulement au raffermissement de nos valeurs positives mais nous permettra de porter encore plus haut le message que nos ancêtres nous ont légué et qui demeure encore vivace, d'en inventer de nouveaux et de les diffuser à travers le monde, en particulier en Afrique et dans le monde arabe. Les sénateurs qui porteront les couleurs de notre parti, se battront avec les élus de notre parti, dans les mairies et à l'assemblée nationale, au niveau des tribunes qui leur seront offertes, pour un véritable Etat de droit où, un nouveau sénat verra le jour. En effet, la seconde chambre du parlement, dans son mode électif et son fonctionnement, est calquée sur le sénat dans d'autres pays, en particulier ceux d'Occident où il a répondu et continue de répondre à des exigences réelles. Les nôtres, malgré quelques similitudes incontestables, se fondent ici sur des tribus, des confédérations tribales, des confréries, des nationalités, c'est dans ce vivier que nous devons puiser afin que l'expression du suffrage universel puisse être complété par un mode de représentation prenant en compte les modes représentatifs d'organisation et de fonctionnement de notre société, Les élus de l'UFP appartiennent à un parti qui est, nous le reconnaissons, singulier dans le paysage de notre pays. Bon nombre de partis mauritaniens, s'ils ont le statut et le règlement intérieur propres à ce type d'organisation, ne disposent pas d'un projet de société et leurs membres se retrouvent bien souvent sur la base de la parenté, de l'appartenance tribale, de l'origine régionale, voire confrérique ou nationalitaire, ou pour la satisfaction d'ambitions personnelles. L'UFP est porteur d'un projet de société fondé sur l'indépendance de la Mauritanie, la démocratie et la justice sociale. Il est solidaire de l'aspiration des peuples d'Afrique et du monde arabe à l'unité, de la volonté de l'ensemble des peuples du monde à gérer démocratiquement les affaires mondiales, contre la globalisation néo-libérale sous l'hégémonisme américain. Il soutient les justes causes de l'ensemble des peuples du monde. Non seulement le Parti recrute ses membres sur la base de son programme, mais tout en reconnaissant et tenant compte de l'existence des diverses formes de regroupement dans lesquelles se retrouvent les Mauritaniens, il n'en fait nullement le fondement de ses choix pour ses dirigeants et pour ses candidats. L'engagement dans le parti, la compétence, l'expérience, la liaison avec les populations et la représentativité sont les critères essentielles qui guident nos choix. La qualité des hommes et des femmes qui dirigent notre parti est un critère important, comme c'est le cas pour l'ensemble des partis, et pour l'ensemble des regroupements humains. Mais ce qui fait notre spécificité c'est d'abord un professionnalisme politique de plus de trente ans, toujours fidèle aux principes fondateurs de notre engagement, l'esprit d'équipe qui anime notre direction dans son fonctionnement, notre capacité à toujours placer les intérêts de l'UFP au dessus des ambitions personnelles, et les intérêts de la Mauritanie avant les projets partisans et particularistes, comme nous avons su le faire à maintes occasions. La politique du dialogue et de compromis national, les acquis des élections d'octobre 2001 qui en sont le résultat le plus probant, l'illustrent suffisamment. Les sénateurs de l'UFP que vous choisirez, s'ils restent fidèles à notre parti, s'acquitteront de leurs devoirs en s'inspirant de ces principes et de ces acquis. Il est possible, au lendemain du scrutin du 12 avril d'avoir un sénat pluraliste qui ouvrira une page nouvelle pour la seconde chambre du parlement. C'est l'aspiration légitime des Mauritaniens qui croient en l'avenir d'une Mauritanie vraiment démocratique. Mais il en sera ainsi à la condition que la transparence et l'impartialité de l'administration soient garantis, et surtout que prennent fin les tentatives de corruption, les pressions énormes et les chantages illégaux dont les conseillers municipaux et leurs proches sont l'objet dans de nombreux départements. Il y va de l'avenir du système démocratique et politique de notre pays, du renforcement et de l'élargissement de la confiance entre les partenaires qui croient au dialogue et à la possibilité pour notre pays de surmonter les différends par des voies pacifiques et négociées. La Présidence du Bureau exécutif Nouakchott, le 28 mars 2002
Dans les semaines qui vont suivre, notre pays va entamer le processus de renouvellement du tiers du Sénat. C'est l'occasion pour nous de déterminer notre comportement à l'égard de cette échéance électorale et de faire le point sur l'exercice de la démocratie dans notre pays. Nous avons fait le choix de l'exercice de la démocratie pluraliste, du recours aux moyens de lutte pacifiques, en particulier, la compétition électorale. Bien que la compétition soit biaisée, les possibilités qu'elle nous offre limitées, nous avons choisi de les mettre à contribution, d'utiliser ces possibilités pour mettre le doigt sur le déficit en matière démocratique, formuler nos propositions de réforme, occuper les positions que les résultats mettent à notre portée, et continuer à nous battre pour de meilleurs positionnements dans le futur. Ce faisant, nous déploierons toujours notre drapeau, pour la démocratie véritable, tout en tenant pleinement compte du niveau de conscience et d'organisation des mauritaniens et de leurs dispositions à la lutte. Notre Parti a donc décidé de participer aux sénatoriales, mais en cantonnant cette participation aux limites imposées par la situation elle-même. Pourquoi notre participation sera-t-elle limitée ? C'est le système lui même qui, ayant mis en place des conseils municipaux sur mesure, nous exclut aujourd'hui, comme le reste de l'opposition, de la participation pleine et entière, compromettant gravement l'avenir de la démocratie dans notre pays. Les résultats des dernières élections communales sont issus de la fraude massive, comme l'annulation du premier tour à Nouakchott l'a suffisamment illustré. Nous n'avons participé aux municipales de janvier 1999 qu'après avoir déployé, en vain, le maximum d'efforts pour leur report, étant donné le contexte du moment : notre objectif était de contribuer à débloquer le processus démocratique et de créer les conditions susceptibles de favoriser la participation du maximum de partenaires de la scène politique. Nous avions, par avance, prévu la désaffection du corps électoral et l'inanité des résultats, étant donné le manque de fiabilité des listes électorales, de même que l'enracinement du système de fraude. Pour les mêmes raisons qui ont motivé l'annulation des élections à Nouakchott, nous avions démontré qu'il devait en être de même dans plusieurs départements, en particulier à Kiffa, à Boghé et à Nouadhibou où, si nous ne détenons pas la majorité, notre présence est particulièrement importante. Malgré tous ces efforts, les élections municipales ont, en définitive, accouché de conseils municipaux fabriqués par la fraude. Le collège électoral en place pour les sénatoriales est presque exclusivement PRDS et ne reflète pas la diversité de la société. Nous ne présenterons donc pas de candidats au nom de notre parti. Notre participation se limitera, partout où nous disposons de conseillers municipaux, à notre présence au cours de la campagne des sénatoriales, pour exprimer clairement nos points de vue, faire connaître nos suggestions et travailler à en convaincre le maximum de conseillers et de citoyens. Chaque fois que nécessaire, nos conseillers prendront part au vote, à condition que nos voix contribuent au choix le moins défavorable possible à l'ouverture démocratique et à l'élargissement de nos alliances. Les fondements de notre système démocratique, en particulier le code électoral, souffrent de nombreuses insuffisances qui exigent des modifications profondes. Voilà bientôt huit ans que la constitution de juillet 1991 a mis fin au régime d'exception et inauguré l'entrée de notre pays dans la démocratie pluraliste. Où en sommes-nous ? Quels sont les acquis indéniables du système en place ? Quelles en sont les insuffisances les plus significatives ? Quelles réformes sont nécessaires et possibles ? Par quelles démarches est-il possible d'y parvenir ? Telles sont les questions que les démocrates et l'ensemble des citoyens se posent et auxquelles il convient d'apporter quelques clarifications, sur la base de principes communément admis en matière de démocratie pluraliste. Un cadre légal a été esquissé, permettant l'existence des partis politiques, la compétition électorale et la création d'une presse indépendante. Ce cadre reconnaît les libertés et les droits fondamentaux des citoyens, mais dans des limites étriquées (avec l'article 104, véritable déni constitutionnel), et fortement préjudiciables aux progrès exigés par les aspirations de l'immense majorité des citoyens, par les besoins de survie de la société dans son ensemble, en vue d'une gestion transparente et émulative des questions engageant le destin de la communauté nationale. Des avancées très significatives, pour la transparence, sont en cours, et l'ensemble des Mauritaniens doit s'en féliciter ; l'établissement dans les prochains mois de cartes d'identité infalsifiables et la mise en place d'une liste électorale fiable, se fondant sur les enquêtes déjà menées et à venir. Mais, malgré les progrès indéniables réalisés, en comparaison avec le régime du parti unique et avec le régime d'exception, le régime politique reste non seulement très en retard au regard des exigences de changement de la société mauritanienne et de ses potentialités, mais également bien en deçà des nécessités liées aux dynamiques qui animent les mutations dans le monde et qui se profilent déjà à l'aube du XXIe siècle, en vue d'un nouvel ordre mondial, d'une réorganisation de la gestion des affaires de l'humanité et des rapports de coopération entre les grands ensembles et aires de civilisations. Le système électoral dans notre pays est tel qu'il s'oppose à l'expression du pluralisme, pouvant même, indéfiniment, imposer la dictature de la majorité sur les diverses composantes de la société plurielle, en inhibant sa diversité et en altérant ainsi son potentiel de développement. En effet, dans la mesure où il exclut la proportionnelle aux législatives par exemple, il est fort à parier que l'assemblée nationale demeurera pour longtemps monocolore ou, tout au moins, sous l'hégémonie d'un parti majoritaire : des franges importantes de la société et de l'opinion publique resteront longtemps orphelines des droits reconnus dans toutes les sociétés démocratiques dignes du nom. Au sein de ces dernières, la proportionnelle permet la représentation de la société dans ses multiples facettes, permet et favorise l'échange, l'enrichissement mutuel, la prise en compte des intérêts de l'ensemble des composantes, en particulier des minorités, de même que la participation à la gestion des affaires qui concerne tous les citoyens. Le processus électoral est marqué de graves insuffisances relevées dans notre plate-forme pour le compromis national, qui concernent l'établissement des listes, le déroulement de la campagne électorale, les opérations de vote, etc. Les fondements actuels de la démocratie dans notre pays favorisent les catégories fortunées de la société et marginalisent les plus pauvres, la grande majorité de la société. Pour créer un parti politique, assurer son fonctionnement, participer aux élections, il faut disposer d'immenses moyens matériels et financiers. Le fait de bénéficier d'une représentativité réelle n'est pas suffisant, surtout lorsque le parti en question recrute au sein des couches les plus pauvres de la société. Les frais de fonctionnement, de communications, le financement des cautions et des campagnes électorales ne peuvent être acquittés que par les couches les plus riches, ou des candidats disposant de leur soutien. C'est dire donc que le système est particulièrement inéquitable, qu'il est conçu et fonctionne surtout pour une infime minorité, au détriment de l'immense majorité. Il s'agit là d'un système censitaire qui ne dit pas son nom, qui crée des illusions quant à l'égalité des citoyens devant les urnes et pour la désignation de leurs représentants. La subvention de l'Etat n'est pas définie de manière à assurer un niveau acceptable de fonctionnement pour un parti dont la représentativité est réelle et incontestable. Dans les pays où la démocratie est jeune, les parties prenantes du jeu politique et la société civile s'organisent et conçoivent la prise en compte de cette situation par les services publics, comme base du financement des partis politiques. Une politique de décentralisation effective et conséquente, fondée sur la confiance en la capacité des citoyens de choisir leur destin et de l'assumer, est indispensable pour libérer les énergies des Mauritaniens et les engager dans des voies porteuses de leur salut véritable. Ici, également, des réflexions larges, prolongées par des mesures correctives sont un besoin pressant pour l'instauration d'un régime démocratique préoccupé par les inégalités et déterminé à mettre en œuvre des mesures visant à les combler progressivement. La gestion des affaires locales souffre encore davantage du déficit en matière démocratique. Le seuil exigé pour être représenté est injustement élevé (10%) alors que dans les pays démocratiques, le seuil maximal est de 5 %, lorsque le système lui-même n'est pas fondé sur la proportionnelle intégrale. Le danger de l'effritement et les difficultés de gestion liés à ce type de régime sont généralement surmontés par des mesures correctives, variables d'un pays à l'autre. Dans notre pays, le système est tel que dans le district de Nouakchott, comme ce fut le cas à El Mina en 1994 par exemple, un parti peut être majoritaire dans un département et se voir arracher la direction de la commune, au nom de la majorité au niveau de l'ensemble du district, en violation flagrante du suffrage exprimé par les citoyens. Le diktat de l'administration demeure tel que la commune, d'une manière générale, est soumise à des règles de fonctionnement qui lui interdisent l'autonomie dans le choix des priorités et les prises de décisions : le sceau de l'autorité administrative est une exigence, à la fois pour la fixation de l'ordre du jour des conseils municipaux, la légalisation des décisions et leur mise en œuvre. Une réforme profonde de notre système électoral, fondé sur la proportionnelle, garantissant la présence des différentes composantes représentatives de la communauté au niveau de l'ensemble des institutions, ainsi que l'indépendance et l'autonomie des décisions aux différents niveaux, en particulier dans les communes, est un besoin pressant que les citoyens appellent de tous leurs vœux. En outre, notre pays doit réfléchir à l'appropriation du principe de la subsidiarité dans le fonctionnement des institutions, et s'y engager effectivement, en l'acclimatant. Le principe de la subsidiarité signifie l'autonomie des institutions pour assumer les charges qui relèvent de leur compétence. L'institution supérieure n'intervient que dans le cas où l'institution inférieure s'avère incapable d'assumer sa charge ou lorsque la question en cause dépasse ses attributions (ou compétences). importance engageant l'avenir du pays. Cette situation ne peut et ne doit se prolonger. Avant tout, elle prive ceux qui exercent le pouvoir du bénéfice d'avis divers et enrichissants qui pourraient assurer une plus grande pertinence à leurs décisions, et leur donner plus de chances de succès, parce que fondées sur la participation large et consciente de la majorité des citoyens. Au lieu de cela, les pratiques actuelles sont injustes, frustrantes et quelquefois interprétées comme empreintes d'un sentiment de profond mépris à l'égard des citoyens. Nous en appelons à ceux qui exercent le pouvoir pour qu'ils adoptent un mode démocratique de gouvernement des affaires publiques, qui se préoccupe des soucis des citoyens et de l'opinion publique, associent l'ensemble de la communauté nationale aux décisions touchant à leurs intérêts vitaux, expression de l'exigence d'un droit fondamental. Il appartient aux citoyens de recourir à toutes les formes de lutte légales, afin d'obtenir des autorités, à tous les niveaux, le respect de ce principe démocratique. En butte à la censure, la presse indépendante dans notre pays est jeune et manque de moyens et d'expérience. Une réflexion devrait être initiée pour lever la censure, organiser l'appui sous toutes les formes à la presse, sur des bases équitables et transparentes. La télévision nationale, la radio et les autres médias publics manquent cruellement de liberté de création et de moyens, et gardent le même statut que sous les régimes d'exception au lieu de s'ouvrir aux changements démocratiques et au pluralisme. Dans l'étape nouvelle du développement des systèmes de communications dans notre pays et le monde, il est essentiel de les ouvrir à l'ensemble des acteurs et de maintenir un service public efficace et accessible à tous. Les questions relatives à l'exercice de la démocratie dans notre pays et les réformes profondes qu'elles exigent, se posent aujourd'hui dans un contexte général où le système démocratique est bloqué. Mais les enjeux du moment sont tels que le pouvoir à lui seul, comme l'opposition prise à part, ne peut leur trouver des solutions viables. Un constat évident s'impose, en effet : l'existence de sérieuses divergences et l'impérieuse nécessité de se concerter pour rapprocher les positions, si l'on veut éviter la confrontation et éloigner ses conséquences qui pourraient ouvrir des perspectives préjudiciables à l'existence du pays et à son unité. A cet égard l'expérience des pays africains est édifiante. Au Mali, l'ensemble des acteurs a convenu de négocier les conditions d'une démocratie apaisée et de transparence des élections de 2002. Au Sénégal, pour l'ensemble des observateurs avisés, l'unique voie pour éviter des lendemains électoraux troubles c'est le dialogue et la négociation pour apporter les correctifs nécessaires au fichier électoral et organiser le scrutin sur des bases acceptées par tous. Plus loin, en Afrique centrale, l'unanimité est acquise au plan international pour rechercher des solutions pacifiques et consensuelles par la voie des négociations. Au Maroc, nous avons l'expérience inédite d'un gouvernement de coalition nationale, associant l'ensemble des partis politiques représentatifs, sous la direction d'un opposant de longue date. La recherche du consensus, de solutions de compromis entre l'ensemble des parties prenantes du jeu politique, fait de plus en plus la preuve que c'est la voie la plus sage, la moins douloureuse pour éviter la violence destructrice et initier des solutions salvatrices pour les pays et les peuples. Les opinions développées plus haut étayent le contenu de la politique que notre Parti a défini au cours du Congrès d'août 1998, qu'il a systématisé sous la forme de « Plate-forme politique pour le consensus national », concernant à la fois le déblocage du processus électoral par la réforme du code électoral, l'édification de l'Etat de droit, une meilleure répartition des richesses fondée sur la lutte contre la pauvreté. Politique de dialogue entre l'ensemble des acteurs de la scène mauritanienne, elle procède d'une démarche visant à concilier sur des bases minimales, acceptées par toutes les parties prenantes (sinon la majorité d'entre elles), les divers points de vue en présence, au sein du pouvoir comme au niveau de l'opposition. Nous en appelons au pouvoir mauritanien, à l'ensemble des partis politiques, aux organisations de la société civile, aux personnalités de toute obédience et à l'ensemble des citoyens, pour qu'ils transcendent les blocages, en particulier les considérations partisanes et personnelles, engagent effectivement le dialogue dans un cadre convenable, sous des formes définies de commun accord, afin de surmonter la mauvaise passe dans laquelle se trouve notre pays. C'est cela qui permettra de réformer de manière bénéfique le système démocratique dans notre pays, de créer les conditions propices à la compétition équitable et émulative entre toutes les parties prenantes du jeu politique, d'assurer leur représentation dans les différentes institutions selon leur poids réel, d'exprimer leurs avis et d'avoir la chance de les voir pris en compte, pour le bien de l'ensemble de la communauté nationale. C'est sur cette base que les conditions de la transparence, des possibilités d'alternance, de la stabilité politique fondée sur des réformes progressives et porteuses du mieux être pourraient être créées. Nouakchott- le 26 février 2000 La Présidence du Bureau exécutif |
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